IDC supérieur à 650 à Genève : ce que la loi impose dès 2027
Le canton abaisse le seuil de l’indice de dépense de chaleur. Qui est visé, à quelle date, avec quelles conséquences — et comment vérifier son immeuble en dix secondes.
L’IDC, en une phrase
L’indice de dépense de chaleur (IDC) mesure ce qu’un bâtiment consomme pour se chauffer et produire son eau chaude, ramené au mètre carré chauffé et corrigé du climat de l’année. Il s’exprime en mégajoules par mètre carré et par an (MJ/m²·an). À Genève, tout immeuble chauffé doit le calculer et le déclarer chaque année à l’office cantonal de l’énergie (OCEN), soit par un concessionnaire agréé, soit lui-même avant le 30 juin de l’année suivante.
Ce qui change
La loi genevoise sur l’énergie (L 2 30, art. 15C) et son règlement (REn, art. 14) fixent un seuil au-dessus duquel le propriétaire doit faire auditer le bâtiment et engager des travaux d’assainissement. Ce seuil baisse par paliers :
| Période | Seuil (moyenne sur trois ans) | Conséquence |
|---|---|---|
| aujourd’hui | 800 MJ/m²·an | audit et assainissement obligatoires |
| dès le 1er janvier 2027 | 650 MJ/m²·an | les bâtiments entre 650 et 800 basculent sous obligation |
| étape suivante | 450 MJ/m²·an | la vague suivante |
C’est la moyenne sur trois ans qui compte, pas la dernière année isolée. Un hiver doux ne vous sort pas du seuil ; une rénovation partielle bien menée, si.
Combien d’immeubles sont concernés
Le canton publie l’IDC de chaque bâtiment. Sur les données publiées au 27 septembre 2026 : 21 139 bâtiments genevois ont un indice déclaré ; parmi les immeubles de cinq preneurs ou plus, 285 dépassent 650 MJ/m²·an, dont 63 dépassent déjà 800. Ils représentent environ 391 000 m² chauffés, au gaz pour 150 d’entre eux et au mazout pour 105. Les communes les plus touchées : Genève, Chêne-Bougeries, Châtelaine, Carouge, Chêne-Bourg, Meyrin.
Autrement dit : un immeuble genevois sur quarante-quatre passera sous obligation dans quinze mois, et la plupart de leurs propriétaires ne le savent pas encore.
Ce que ça implique pour un propriétaire ou une PPE
- Vérifier l’indice de référence — pas celui de l’an dernier, la moyenne sur trois ans, et sa date de déclaration. Une déclaration ancienne peut cacher un indice qui a bougé.
- Anticiper l’audit — au-dessus du seuil, un audit énergétique par un expert agréé (CECB Plus ou équivalent) est la première étape exigée. Le faire avant l’échéance laisse le choix des travaux ; le faire après impose le calendrier cantonal.
- Chiffrer les travaux sous subvention — isolation de l’enveloppe, remplacement d’une chaudière fossile par une pompe à chaleur ou un raccordement au chauffage à distance : le Programme Bâtiments et les aides cantonales couvrent une partie de l’investissement, à condition de déposer la demande avant le début des travaux.
- Décider en assemblée — pour une PPE, l’assainissement se vote. Un dossier chiffré présenté en 2026 se vote plus sereinement qu’une mise en demeure lue en 2027.
Les erreurs qu’on voit
- Confondre l’indice d’une année avec la moyenne triennale.
- Attendre le courrier du canton : il arrive après le basculement, pas avant.
- Remplacer la chaudière à l’identique « pour gagner du temps » : la plupart des cantons romands exigent désormais une part renouvelable au remplacement, et le gain d’IDC est faible.
- Lancer les travaux avant d’avoir déposé la demande de subvention.
Sources
- Loi sur l’énergie du canton de Genève (L 2 30), art. 15C ; règlement d’application (REn, L 2 30.01), art. 14 et 14A.
- Office cantonal de l’énergie, « Connaître la consommation d’énergie d’un bâtiment (IDC) » et liste des concessionnaires agréés.
- Système d’information du territoire genevois, jeu « Indice de dépense de chaleur des bâtiments, moyenne sur 2 ou 3 ans », données au 27.09.2026.
Radar Suisse Bâtiment informe ; il ne remplace ni le service cantonal compétent ni un professionnel agréé. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date indiquée.